Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application Nova et des services associés. En créant un compte ou en utilisant Nova, tu acceptes ces CGU.
Nova met en relation des clients, des commerçants (cafés, restaurants, bars, commerces) et des créateurs de contenu : cartes de fidélité numériques, bons et offres promotionnelles, et campagnes pour les créateurs.
Tu dois fournir des informations exactes et les tenir à jour, et tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants.
L’accès est réservé aux personnes ayant l’âge légal du consentement numérique (13 ans en Belgique, 15 ans en France) ; en dessous, l’autorisation d’un représentant légal est requise.
Client : collecte des cachets, réclame ou achète des offres, suit des commerces. Commerçant : crée son programme de fidélité, ses offres et campagnes. Créateur : relaie les offres via un lien personnel et perçoit une rémunération selon les campagnes acceptées.
Les offres (bons prépayés ou codes de réduction) sont définies par le commerçant, seul responsable de leur exécution. Nova n’est pas le vendeur des produits ou services.
Un bon est valable une fois, dans les conditions et délais indiqués, ni échangeable contre des espèces ni cumulable sauf mention contraire.
Les paiements (ex. achat d’un bon prépayé) sont traités par un prestataire de paiement agréé. Nova ne conserve pas tes données de carte.
Sauf disposition légale impérative, les bons achetés ne sont pas remboursables une fois utilisés.
Tu utilises Nova de bonne foi, sans frauder le système de fidélité/offres ni créer de comptes multiples pour contourner les limites d’une offre.
La rémunération d’un créateur est définie par campagne et versée via le prestataire de paiement. Le créateur déclare ses revenus et respecte ses obligations fiscales et sociales.
La marque Nova, l’application et ses contenus sont protégés. Aucune reproduction sans accord écrit.
Nova fournit une plateforme de mise en relation, sans garantie d’absence d’interruption, et n’est pas responsable des manquements d’un commerçant dans l’exécution de ses offres.
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l’application. Nova peut suspendre un compte en cas de fraude ou de manquement.
Nova peut faire évoluer ces CGU ; les changements substantiels sont signalés. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.
Droit belge (et dispositions impératives françaises pour les utilisateurs en France). Tout litige relève des juridictions compétentes après recherche d’une solution amiable.
Pour toute question : contact@nova-card.app.